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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
2 mars, 13:10, par Mustapha
Bonjour Claude, Me Galy,
Je suis fonctionnaire titulaire FPE depuis 2002.
J’ai été en congé maladie CLD pendant 3 ans ( de 01/2018 à 01/2021), puis réintégration mais sans aucun poste effectif. J’ai passé quelques entretiens pour des postes au sein de mon organisme mais aucun n’a été concluant car mon accord de reprise par le comité/conseil médical étais en temps partiel thérapeutique. Devant cette situation j’ai demandé la rupture conventionnelle dont la procédure a duré presque un an. Je n’ai pas accepté le montant d’indemnisation malgré les pressions de la DRH.
Mon état de santé s’est aggravé et me suis remis en arrêt maladie CLD depuis 02/2023.
Ma question est de savoir si je peux encore faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ( maladie imputable au service) et si je ne suis pas hors délais ?
Je vous remercie de vôtre réponse.
Bonjour Claude, Me Galy,
Je suis fonctionnaire titulaire FPE depuis 2002.
J’ai été en congé maladie CLD pendant 3 ans ( de 01/2018 à 01/2021), puis réintégration mais sans aucun poste effectif. J’ai passé quelques entretiens pour des postes au sein de mon organisme mais aucun n’a été concluant car mon accord de reprise par le comité/conseil médical étais en temps partiel thérapeutique. Devant cette situation j’ai demandé la rupture conventionnelle dont la procédure a duré presque un an. Je n’ai pas accepté le montant d’indemnisation malgré les pressions de la DRH.
Mon état de santé s’est aggravé et me suis remis en arrêt maladie CLD depuis 02/2023.
Ma question est de savoir si je peux encore faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ( maladie imputable au service) et si je ne suis pas hors délais ?
Je vous remercie de vôtre réponse.
Cordialement,